Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le portail d'information institutionnel de l'association D’ENTREVILLA À INTRÉVILLE, ÇA VIT ! met à la disposition du public et des autorités de contrôle les informations réglementaires suivantes :

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association D’ENTREVILLA À INTRÉVILLE, ÇA VIT !, organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

• Siège social : MAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 28310 INTREVILLE, France
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281009471
• Numéro SIREN (Insee) : 853691269
• Enregistrement initial : Publié au Journal Officiel le 24 septembre 2019 sous l'égide de la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres.
• Directeur de la publication : Jean-Luc Richard, en qualité de Président de l'association.

2. Hébergement du Site

L'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est assuré par la société d'infrastructure Cloud Run en France (Zone Europe) :

• Hébergeur : Google Cloud Platform - Paris datacenter
• Adresse : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris
• Coordonnées de l'hébergeur : +33 (0)1 42 68 53 00

3. Propriété Intellectuelle & Neutralité

L'ensemble du contenu rédactionnel, documentaire, cartographique et iconographique publié sur cette plateforme est sous licence de partage non commerciale. Toute retranscription d'archives ou d'indexations numérisées d'Entrevilla est libre de droits pour la recherche scientifique et la généalogie familiale privée, sous réserve de citer explicitement l'association D’ENTREVILLA À INTRÉVILLE, ÇA VIT ! comme source originelle.

4. Politique de Traitement des Données (RGPD)

L'association n'exploite aucun cookie de ciblage publicitaire ni tracker commercial. Les données à caractère personnel recueillies via nos formulaires d'enquête, d'inscription d'agenda ou de bénévolat sont stockées de manière sécurisée et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert à des tiers à vocation lucrative.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courrier électronique adressé à notre Secrétariat : abirkhan54734@gmail.com.